Évolution de la réglementation concernant les OPCA

Évolution de la réglementation concernant les OPCA
Publié le 10 novembre 2016

Dans le cadre de votre activité, vous êtes amenés à dispenser des formations et à être en contact avec des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés).

A compter du 1er janvier 2017, la règlementation évolue, suite à la mise en application d’un décret datant tout de même de juin 2012… Ainsi les OPCA devront s’assurer de la qualité des formations qui sont dispensées mais aussi de la qualité des organismes les dispensant.

Les points d’attention sont les suivants (Art. R. 6316-1.) :

  • L’identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;
  • L’adaptation des dispositifs d’accueil, de suivi pédagogique et d’évaluation aux publics de stagiaires ;
  • L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation
  • La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;
  • Les conditions d’information du public sur l’offre de formation, ses délais d’accès et les résultats obtenus ;
  • La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.

Les OPCA devront donc mettre en place des « contrôles qualité » pour s’assurer du respect par les organismes de formation de ces six critères.

En tant qu’organismes de formation, vous avez plusieurs solutions disponibles :

  • Répondre au fil de l’eau aux questionnaires que les OPCA sont en train de mettre en place ;
  • Mettre en place une certification qualité qui vous permettra d’avoir une reconnaissance supérieure mais qui, a priori, ne vous dispenserait pas automatiquement de répondre aux questionnaires… ;

En l’état actuel et malgré nos demandes répétées, les OPCA ne sont pas en mesure de nous répondre sur l’avancement de la mise en place de questionnaires qualité. Ils sont notamment en discussion pour savoir si des questionnaires seront mis en place OPCA par OPCA ou, ce qui serait plus logique et simple à gérer, de manière commune pour tous les OPCA (ou un groupe d’OPCA).

Selon les derniers échanges (ANFA du 30/11/16), il pourrait y avoir une période d’adaptation à cette nouvelle règlementation sur le 1er trimestre 2017, voire sur le second trimestre selon certains OPCA… Mais cela reste hypothétique.

Vous l’avez compris, les OPCA ne sont pas encore tout à fait prêts, bien que juridiquement les nouvelles obligations démarrent au 1er janvier et vous trouverez ci-joint un dépliant « questions-réponses » émis par le Ministère du Travail en janvier 2016.

Nous vous ferons part des retours que nous obtiendrons au fur et à mesure, et de votre côté n’hésitez pas à nous informer si certains OPCA vous contactent à ce sujet.